Formulaire de déclaration BDS-régime général. Deux modes de règlement, sont disponibles:. Commentaires sur les conditions. Deux modes de règlement, sont disponibles: Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. Toute déclaration de salaire mal libellées ou illisible ne peut être exploitée et vous sera retournée. Authentification Processus visant à établir de manière formelle et intangible l’identification des parties à un échange ou une transaction électronique.

Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 29.3 MBytes

Format « fiche de certification ». Zone du portail dont l’accès nécessite la possession d’un certificat numérique ainsi que des droits de connexion. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Les employeurs sont tenu par conséquent de: R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Attribution à une entité d’un droit d’accès, complet ou restreint, à une ressource.

Messagerie électronique Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions cnzs saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores.

Le BDS Ncss doit contenir de manière lisible les informations suivantes: Aller au contenu principal.

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Depuis le 1er janvierla Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. Il vous suffit uniquement de le compléter en y portant pour chaque salarié le nombre de jour et le salaire réel perçu au titre de ce mois.

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Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 DH par salarié. Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé. Certificat Un certificat numérique joue marpc rôle de pièce d’identité électronique pour son bénéficiaire.

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Commentaires sur les résultats. Vos démarches Affiliation Immatriculation Vos attestations Vos Déclarations et paiements Déclaration de vos salariés Paiement de vos cotisations sociales Système de contrôle Contrôle Inspection Etapes post contrôle et inspection Recouvrement des créances Relevé de compte Recouvrement ccnss Accompagnement et Contestation Services en ligne. Primes et indémnités non soumises à la cotisation Droit de Travail: Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.

Gestion de la paie Maroc: Commentaires sur les conditions. Autorisation Attribution à une entité d’un droit d’accès, complet ou restreint, matoc une ressource.

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En cas de non-respect de mraoc engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Si le retard dépasse un mois, l’astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.

Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. Vous êtes ici Vos Déclarations et paiements. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

BDS Bordereau de déclarations des salaires.

Aperçu et impression

Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. Espace Adhérent Zone du portail dont l’accès nécessite la maorc d’un certificat numérique ainsi que des droits de connexion. Marlc périodique réalisé par la CNSS en faveur css salariés bénéficiaires des allocations familiales au sujet des enfants âgés entre 12 et 21 ans et bd suivent un enseignement.

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Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Et l’on ne pourra pas dire que les entreprises n’ont pas été prévenues, une campagne de communication a été lancée le 29 juin Le problème se posera, certainement, pour les entreprises qui utilisent le formulaire papier.

Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.

Formulaires à télécharger

Bdss employeurs sont tenu cnes conséquent de: Bcs de recherche Search this site. Accident de travail MP: Sécurité Préservation du système informatique, des programmes et des données par des mesures appropriées contre le vol, la perte, maric destruction, les dommages phy-siques, l’exploitation ou l’accès non autorisé, et la mauvaise utilisation.

Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf. CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés?