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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 48.14 MBytes

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Formulaire :

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Ces démarches doivent être réalisées dans le délai d’un mois à compter de la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. Téléchargez gratuitement les formulaires Cerfa accompagnés d une notice explicative nécessaires à l’établissement de votre nouvelle carte grise.

En cas d’achat d’un véhicule neuf ou xerfa, le nouveau propriétaire doit formuler une demande de certificat d’immatriculation. Vous devez vous munir d’une copie numérique photo ou scan de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne.

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Formulaires en ligne – Fiche du formulaire n°*03

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